Changement d’adresse sur la carte grise

Avant de commencer

Le changement d’adresse sert à inscrire votre nouveau domicile sur la carte grise. C’est important à double titre : l’administration vous écrit à cette adresse (avis de contravention, courriers relatifs au véhicule), et un vendeur doit avoir une adresse à jour avant de pouvoir déclarer la cession de son véhicule.

Avant de commencer, repérez deux éléments sur votre carte grise :

• le format de l’immatriculation : AB-123-CD (format actuel) ou 123 AB 45 (ancien format, d’avant 2009) ;
• le nombre de changements d’adresse déjà faits sur cette carte grise. Les étiquettes déjà collées dans le cadre prévu vous le montrent.

Ces deux informations déterminent ce que vous allez recevoir et ce que vous allez payer.

Qui fait la démarche, et quand

C’est le titulaire de la carte grise qui déclare son nouveau domicile, ou une personne qu’il mandate. S’il y a plusieurs titulaires, seule l’adresse du titulaire principal figure sur la carte.

Si votre véhicule est en location longue durée, LOA ou crédit-bail, ce n’est pas à vous de faire la démarche : c’est le propriétaire, c’est-à-dire l’organisme qui finance le véhicule. Vous lui transmettez un justificatif de domicile de moins de 6 mois et il s’occupe du reste.

Le délai légal est d’un mois après le déménagement. Au-delà, vous risquez une contravention de 4e classe, soit une amende de 135 €. Une adresse non à jour peut aussi poser un problème plus sérieux : si un avis d’amende ne vous parvient pas et que l’amende est majorée, le Trésor public peut inscrire une opposition sur le véhicule, qui bloque ensuite sa vente.

Ce que vous allez recevoir

Votre situation	Ce que vous recevez	Coût
Immatriculation AB-123-CD, 1er, 2e ou 3e changement	Une étiquette autocollante à coller sur la carte grise	Gratuit
Immatriculation AB-123-CD, 4e changement et suivants	Une nouvelle carte grise	2,76 €
Immatriculation 123 AB 45	Une nouvelle carte grise avec un nouveau numéro	2,76 €

Quelques précisions utiles :

• l’étiquette arrive par courrier simple, non suivi. Si vous ne l’avez pas reçue au bout de 20 jours, contactez l’ANTS ;
• le compteur de changements est attaché à la carte grise : il repart à zéro quand une nouvelle carte est fabriquée ;
• avec l’ancien format 123 AB 45, le véhicule reçoit un numéro au format actuel dès le premier changement d’adresse. Il faut alors poser de nouvelles plaques.

Ce qu’il vous faut

Les informations

• le numéro d’immatriculation ;
• votre nouvelle adresse complète : numéro, voie, complément (bâtiment, étage, appartement), code postal et ville ;
• le format de l’immatriculation et le nombre de changements déjà faits.

Les pièces

Pour une démarche en ligne, les pièces suivantes peuvent être demandées par le service instructeur :

• un justificatif de domicile de moins de 6 mois à la nouvelle adresse, à vos nom et prénom (facture d’énergie, d’eau ou de téléphone, quittance de loyer, attestation d’assurance logement…) ;
• la carte grise du véhicule ;
• une pièce d’identité en cours de validité ;
• un mandat et la pièce d’identité du titulaire, si vous agissez pour quelqu’un d’autre.

En métropole et dans les départements d’outre-mer, la téléprocédure peut vérifier votre adresse automatiquement grâce au service Justif’Adresse.

Si vous êtes hébergé, le justificatif de domicile est remplacé par trois documents : la pièce d’identité de la personne qui vous héberge, un justificatif de domicile à son nom et une attestation sur l’honneur signée par elle.

Sur Carte Grise Bureau, ces pièces sont sélectionnées avant toute autre étape, et restent sur votre appareil : rien n’est envoyé ni conservé.

Combien ça coûte

Le changement d’adresse est l’une des démarches les moins chères :

• 0 € pour une étiquette (1er au 3e changement) ;
• 2,76 € quand une nouvelle carte grise est fabriquée : c’est la redevance d’acheminement, qui couvre l’envoi en lettre suivie.

Il n’y a ni taxe régionale ni taxe fixe : une carte grise émise uniquement pour mettre à jour l’adresse en est exonérée, même si vous changez de région.

Vous pouvez faire cette démarche gratuitement sur le site de l’ANTS, immatriculation.ants.gouv.fr, avec FranceConnect, France Identité ou un compte ANTS. Si vous choisissez d’être accompagné par Carte Grise Bureau, nos honoraires sont affichés séparément de ces montants officiels, sur la page Tarifs.

Les situations particulières

Vous changez de région

La taxe régionale n’est pas due pour un simple changement d’adresse. En revanche, si vous vendez plus tard le véhicule, l’acheteur paiera la taxe de sa propre région.

Vous voulez changer l’identifiant régional de vos plaques

Ce n’est pas obligatoire. Le logo de région et le numéro de département sur la plaque sont choisis librement, sans lien avec votre domicile. Vous pouvez garder vos plaques actuelles.

Vous vous apprêtez à vendre le véhicule

Mettez d’abord l’adresse à jour. La déclaration de cession suppose une carte grise à jour, et vous recevrez ainsi les éventuels courriers à la bonne adresse.

Vous revenez de l’étranger

Le retour en France après une période de résidence à l’étranger obéit à des règles spécifiques. Vérifiez votre cas avant de lancer la démarche.

Votre carte grise comporte une erreur d’adresse

Si l’erreur vient de l’administration ou d’un professionnel, il s’agit d’une correction d’erreur et non d’un changement d’adresse. Le nouveau titre est alors gratuit.

Pour aller plus loin

Vous pouvez lancer la démarche depuis la page changement d’adresse. Le guichet vous indique, selon vos réponses, si vous recevrez une étiquette ou une nouvelle carte grise.