Duplicata de carte grise : perte, vol ou détérioration

Avant de commencer

Le duplicata est une nouvelle carte grise qui remplace l’ancienne. Il porte les mêmes informations, avec la mention « Duplicata » et sa date d’émission. On le demande dans trois situations :

• la perte : vous ne retrouvez plus votre carte grise ;
• le vol : elle a été dérobée, seule ou avec le véhicule et vos papiers ;
• la détérioration : elle est déchirée, illisible ou abîmée.

Le duplicata sert aussi lorsque toutes les cases prévues pour les vignettes de contrôle technique sont remplies.

Une précaution avant de vous lancer : une demande de duplicata ne peut pas être annulée. Si vous retrouvez l’original ensuite, il n’est plus valable et doit être détruit. Prenez donc le temps de chercher une dernière fois.

Qui fait la démarche

Seuls le titulaire ou un cotitulaire de la carte grise peuvent demander un duplicata, ou une personne qu’ils mandatent. Un acheteur ne peut donc pas le demander à la place du vendeur.

Deux cas méritent une attention particulière :

• le titulaire est mineur : la demande est signée par la personne qui exerce l’autorité parentale ;
• le véhicule est en location (LLD, LOA, crédit-bail) : c’est l’organisme propriétaire qui fait la demande. Il peut mandater le locataire pour s’en charger.

Dans quel délai

Aucun délai légal n’est fixé pour demander un duplicata. Mais sans carte grise, vous ne pouvez pas circuler durablement. Une fois la demande enregistrée, vous pouvez rouler un mois en France avec l’accusé d’enregistrement accompagné, selon le cas, de la déclaration de perte, de la déclaration de vol enregistrée ou de la carte abîmée. Un certificat provisoire d’immatriculation peut aussi être délivré.

Ce qu’il vous faut

Les informations

• le numéro d’immatriculation ;
• le motif : perte, vol ou détérioration ;
• votre identité et votre adresse ;
• pour un vol, le pays où il a eu lieu ;
• le genre du véhicule et sa date de première immatriculation, pour savoir si un contrôle technique est exigé.

Les pièces

Pièce	Quand la fournir
Justificatif de domicile de moins de 6 mois	Toujours
Pièce d’identité en cours de validité	Toujours
Formulaire de demande (cerfa 13750)	Toujours
Déclaration de perte (cerfa 13753)	En cas de perte
Déclaration de vol enregistrée par la police ou la gendarmerie (cerfa 13753)	En cas de vol
Carte grise abîmée (l’original)	En cas de détérioration
Procès-verbal de contrôle technique non périmé	Si le véhicule y est soumis
Mandat et pièce d’identité du titulaire	Si vous agissez pour quelqu’un d’autre

Le contrôle technique est exigé pour une voiture, une camionnette ou un camping-car de 3,5 t au plus de plus de 4 ans, et pour un deux-roues, un tricycle ou un quadricycle à moteur de plus de 5 ans, sauf dispense.

Sur Carte Grise Bureau, la liste s’adapte au motif que vous indiquez. Vous sélectionnez vos pièces pour vérifier que rien ne manque : elles restent sur votre appareil, sans envoi ni stockage.

Combien ça coûte

Le prix d’un duplicata est fixe : 13,76 €, quelle que soit votre région.

Élément	Montant
Taxe fixe (Y4)	11 €
Redevance d’acheminement (Y5)	2,76 €
Taxe régionale (Y1)	Non due
Total des taxes	13,76 €

La taxe régionale n’est pas due, car il n’y a pas de changement de propriétaire. La puissance du véhicule n’a donc aucune influence sur le prix.

Vous pouvez faire cette démarche vous-même sur le site de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr), sans autres frais que ces 13,76 €, avec FranceConnect, France Identité ou un compte ANTS. Si vous préférez être accompagné, nos honoraires s’ajoutent et apparaissent toujours séparément des taxes.

Les situations particulières

Le vol a eu lieu à l’étranger

Déclarez le vol aux autorités locales sur place, puis faites une nouvelle déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie à votre retour en France. C’est cette seconde déclaration qui accompagne votre demande.

Votre immatriculation est à l’ancien format

Avec un numéro du type 123 AB 45, le duplicata s’accompagne de l’attribution d’un numéro au format AB-123-CD. Il faut alors poser de nouvelles plaques.

Votre contrôle technique n’est plus valable

Sans carte grise, il peut être difficile de passer le contrôle technique. Dans ce cas, demandez d’abord une fiche d’identification du véhicule sur le site de l’ANTS. Elle ne permet pas de circuler, mais elle permet de faire réaliser le contrôle.

Le véhicule a été volé avec la carte grise

La démarche de duplicata concerne le document. Si le véhicule lui-même a disparu, la déclaration de vol auprès des forces de l’ordre est la première étape, et votre assureur doit en être informé.

Le titulaire est mineur

En plus des pièces habituelles, fournissez :

• un justificatif d’identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance sont acceptés) ;
• un justificatif de domicile du mineur, avec une attestation sur l’honneur d’un parent ;
• la pièce d’identité du parent ou du représentant légal.

Vous comptez vendre le véhicule

Un vendeur doit remettre la carte grise barrée et signée à l’acheteur. Sans elle, l’acheteur ne pourra pas faire son changement de titulaire. Demandez donc le duplicata avant de finaliser la vente.

Pour aller plus loin

Vous pouvez préparer votre dossier depuis la page duplicata de carte grise. Le guichet vous pose d’abord la question du motif, puis vous indique les pièces correspondantes.